Politique de confidentialité
Article 1 – Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
Mentions légales : https://pro.epicformation.fr/legal-notice/
CGU : https://pro.epicformation.fr/terms-of-service-terms-of-sales/#epic-cgu
Article 2 – Utilisation des cookies
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies. Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
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Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées. Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :
- Des cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme (cookies obligatoires). Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement.
- Des cookies fonctionnels, parmi lesquels des cookies dits “analytiques” : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de notre plateforme et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies permet une utilisation optimale de notre plateforme, si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre plateforme. Cela inclut aussi des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre plateforme en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n’est pas autorisée à les utiliser à d’autres fins que celles décrite.
- Des cookies de ciblage (cookies publicitaires) : Ces cookies sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons “J’aime” ou “Partager”. Ces cookies sont placés par des tierces parties. Types de cookies utilisés. Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :
- Cookies “temporaires” : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n’accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.
- Cookies “permanents” ou “traceurs” : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs. Utilisation des cookies de tiers.
Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l’activité des visiteurs de notre plateforme ou afin d’identifier vos centres d’intérêt sur notre plateforme et personnaliser l’offre qui vous est adressée sur notre plateforme ou en dehors de notre plateforme. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géo-localisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés.
Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre plateforme exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. Désactivation des cookies. En arrivant sur notre site, vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies et de les modifier à tout moment en cliquant ici : https://www.Epic FCE.com/
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).
Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions. En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en prenant contact avec nous.
Article 3 – Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 4 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 4.1 – Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Vos noms et prénoms ;
- Vos coordonnées (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;
- Vos motivations à intégrer le programme, votre projet professionnel, votre CV à jour, votre attestation Pôle emploi (si vous êtes demandeur d’emploi). Ces informations seront collectées via un formulaire en ligne ;
- Votre reconnaissance de travailleur handicapé et votre numéro de sécurité sociale. Dans le cadre de certaines formations ou de demandes de financement, ces données à caractère personnel peuvent être collectées dès lors qu’Epic Formation a recueilli votre consentement ;
- Votre pseudo, avatar, genre, votre adresse IP ;
- Une mini-biographie, ou une biographie à titre facultatif ;
- Une photo vous est également demandée afin de vous identifier lors des soutenances ;
- Les justificatifs suivants concernant nos intervenants formateurs pour satisfaire à nos obligations légales : une pièce d’identité officielle (telle que passeport, carte d’identité, permis de conduire), extrait de casier judiciaire, biographie ou lien vers leur page LinkedIn et dernier diplôme obtenu ;
- Les données relatives aux cours suivis, aux exercices, chapitres complétés, parcours et projets grâce aux méthodes de Learning Analytics ;
- Les informations sur votre projet professionnel, votre parcours favori, votes de qualification, vos préférences de financement, votre désir pour une formation de long-terme, les freins par rapport à la solution proposée, la date de démarrage estimée, ainsi en fonction de votre situation la raison du rejet lors des échanges téléphoniques dès lors que vous nous transmettez vos coordonnées. Ces données sont utilisées pour l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, la complétion, l’extraction et la transmission pour promouvoir les parcours de nos étudiants ;
- Vos profils publics Facebook, Linkedin, votre date de naissance et votre adresse email uniquement si vous vous inscrivez sur le Site grâce à votre compte Facebook ou votre compte Google conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime » ;
- Votre C.V. à jour, votre adresse postale, un paragraphe décrivant votre motivation, votre situation actuelle décrite sous la forme d’une vidéo, une autorisation de travailler sur le territoire français, la formation que vous souhaitez effectuer, votre niveau d’études en début de formation, l’intitulé du dernier diplôme obtenu, votre statut au début de la formation ainsi que vos objectifs pour effectuer la formation, le nom de l’entreprise trouvée pour l’alternance, la formation souhaitée ainsi que des commentaires de votre part lorsque vous candidatez à un parcours en alternance sur notre Site. Nous utiliserons ces informations pour la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation et la complétion de nos parcours et pour vous envoyer votre carte « Étudiant des métiers » ;
- Les documents nécessaires à la constitution de votre dossier d’inscription au jury via un formulaire en ligne (Jotform) et à l’organisation de votre soutenance devant jury à l’issue de votre formation : attestations, diplômes, CV et copie de votre pièce d’identité en cours de validité). Ces informations justifient des prérequis obligatoires pour passer votre soutenance ;
- Les sessions de validation de vos projets avec votre mentor ainsi que votre soutenance devant le jury aux fins de valider votre formation. Ces données à caractère personnel sont conservées dans votre dossier étudiant.
- Vos sessions de mentorat pourront être enregistrées à des fins de qualité exclusivement internes et propres à Epic FCE ;
- Vos réponses à un questionnaire à la fin de votre parcours diplômant à des fins de statistiques, en particulier le titre de votre poste, le nom de votre employeur et votre salaire ;
- Vos avis sur la formation suivie avec nous dans le cadre d’enquêtes de satisfaction grâce un outil de mesure de satisfaction des clients (Net Promoter Score).
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Pour la contractualisation, la facturation et la livraison des produits
- Pour la gestion de l’espace client
- Pour le suivi de la qualité des services
- Pour l’envoi de newsletter
- Pour le suivi des actions de formation
- Pour le suivi post formation
Article 4.2 – Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Vous naviguez sur notre Site et applications
- Vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel
- Vous remplissez un formulaire de contact
- Vous remplissez un formulaire de candidature à nos offres de formation
- Vous contactez notre Service Client
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de :
- Cinq ans après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
- Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de deux ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre plateforme.
- Dix ans concernant les données de facturation et relatives à votre contrat.
- Trois ans concernant les données des visiteurs et relatives à la prospection commerciale.
- Cinquante ans pour les données relatives à la validation des projets, certificats et diplômes.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 4.3 – Hébergement des données
Le site pro.epicformation.fr est hébergé par :
Ionos SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex France
Téléphone : +33 9 70 80 89 11
Adresse e-mail : info@ionos.fr
Article 5 – Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 5.1 – Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Epic FCE, SAS au capital variable minimum de 60,00 €, dont le numéro d’immatriculation est le 827 635 459 R.C.S. Lyon.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 4 Route de Strasbourg, 69300, Caluire-et-Cuire, France ;
Par téléphone au + 33 9 77 62 59 70 ;
Par mail : bonjour@epicformation.fr.
Article 5.2 – Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Monsieur Dorian Lacombe
Par courrier à l’adresse : Epic FCE, 4 Route de Strasbourg 69300 Caluire-et-Cuire, France
Par téléphone : + 33 9 77 62 59 70 ;
Par mail : bonjour@epicformation.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 6 – Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à EPIC FCE, 4 Route de Strasbourg 69300 Caluire-et-Cuire, France ou par mail à bonjour@epicformation.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 7 – Partage des données à des tiers
Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
Nous encadrons juridiquement les transferts par des engagements contractuels avec nos sous-traitants pour vous apporter un niveau élevé de sécurité. Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par Epic FCE et peuvent être transmises aux sociétés soustraitantes auxquelles Epic FCE peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Epic FCE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :
- Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;
- Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Epic FCE, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Epic FCE, ses membres et plus généralement tout tiers ;
- En outre, Epic FCE ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) Epic FCE y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Epic FCE dans l’exécution des services.
Si Epic FCE ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire. Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement. Nous conservons vos données dans l’Union Européenne mais nous les transférons également hors de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Nous avons conclu avec les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.
Article 8 – Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site pro.epicformation.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 13/12/2022, a été mise à jour le 22/02/2023.