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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.EN., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site Epic Formation les présentes mentions légales.

Le site Epic Formation est accessible à l’adresse suivante : www.pro.epicformation.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Epic Formation est édité par : Epic FCE,

ayant son siège social à l’adresse suivante : 4 Route de Strasbourg, 69300 Caluire-et-Cuire, France,

SAS au capital variable minimum de 60,00 € et immatriculée au numéro suivant : 827 635 459 R.C.S. Lyon.

Téléphone : +33 9 77 62 59 70

Adresse e-mail : bonjour@epicformation.fr

ci-après “l’Éditeur”

 

Le Directeur de publication est : Dorian Lacombe

Adresse e-mail de contact : bonjour@epicformation.fr

ci-après “le Directeur de publication”,

 

Le site Epic Formation est hébergé par : Ionos SARL

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex France.

Téléphone : +33 9 70 80 89 11

Adresse e-mail : info@ionos.fr

ci-après “l’Hébergeur”,

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Epic Formation.

ci-après “les Utilisateurs”.

 

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 h et 7/7 j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum pour en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 3 – Collecte de données et loi ‘Informatique et Libertés’

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email bonjour@epicformation.fr
  • par voie postale au 4 Route de Strasbourg, 69300 Caluire-et-Cuire, France ;
  • via un formulaire de contact ;
  • via son espace personnel ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou parties du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et des poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site pro.epicformation.fr accessible à la rubrique “CGU“

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site pro.epicformation.fr accessible à la rubrique “CGV“

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site pro.epicformation.fr accessible à la rubrique “Données personnelles”

 

Article 4 – Politique de cookies

Le site Epic Formation a éventuellement recours aux techniques de “cookies”  lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Epic Formation a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

Article 5 – Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

 

Article 6 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : bonjour@epicformation.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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